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Mentions Légales
AMTM – Assurance Maritimes et Transports MADER courtier en Assurance
SAS au Capital de 40 000 Euros R.C.S. LA ROCHELLE N° 419 785 068 APE 6622Z
• Filiale à 100 % de la SARL Assurances MADER au capital de 450 000 € • Siren N° 498 839 695
Adresse du siège social Boulevard de la République – Immeuble le Challenge • BP 93004 • 17030 La Rochelle Cdx 1 • France
Garantie Financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes au code des assurances. SAS AMTM exerce comme Courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L520-1-2 b). La liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est à votre disposition sur simple demande.
- Inscrit à l’Orias sous le N° 07 000 627 www.orias.fr•
La Société AMTM est soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4 Place de Budapest CS 92459 • 75436 PARIS Cedex 9 • (www.acpr.banque france.fr) •
AMTM est rémunéré sous forme de commissions, par la compagnie choisie en pourcentage de la prime payée.
AMTM veille naturellement au respect des normes réglementaires au service de la Protection de la Clientèle. Un désaccord ? Un mécontentement relatif à la gestion de votre contrat ou d’un sinistre ? Sur le Web, au téléphone, par courrier ou en face à face, que vous soyez consommateur ou professionnel, AMTM est toujours à votre écoute ! Le plus simple, c’est d’en parler…
Si votre mécontentement persiste, ou si ce premier échange ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez solliciter directement le Service Réclamations Clients AMTM :
Par mail : reclamations@mader.fr, Par courrier simple : AMTM Service Réclama tions Clients – Bd de la république BP 93004 17030 LA ROCHELLE Cedex 01 Par téléphone : 05 46 41 94 29 (prix d’un appel Local) Fax 05 46 41 64 80
Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.
Rappel sauf circonstances particulières le délai de traitement de votre réclamation ne peut excéder 2 mois et ce en respect de la réglementation en vigueur.
En cas d’échec de votre réclamation vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance une fois que le délai des 60 jours soit passé à compter de sa date d’envoi : « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est Mr Guillaume MADER. Editeur du Site
L’Editeur du site « amtm.fr » est la société AMTM Immeuble le Challenge – Bd de la République – BP 93004 17030 LA ROCHELLE – Cedex 1 – FRANCE Tél. : +33 5 46 41 20 22 – Fax : +33 5 46 41 64 80
L’Hébergeur du site
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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Mentions RGPD
Accordant une grande importance au respect de la vie privée de ses clients (ci-après « Vous »), notre cabinet SAS AMTM Vous informe de la façon la plus transparente possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des données personnelles que vous nous confiées.
Le présent document a pour but de répondre à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et abrogeant la directive 95/46/CE.
Ainsi, dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant :
- sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable du traitement).
- conformément aux finalités définies ensembles.
Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Mr MADER Guillaume agit en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité.
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Vous disposez par ailleurs en cas de non-respect par le cabinet SAS AMTM à ses obligations au titre de la législation/réglementation en vigueur, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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E-commerce
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AMTM propose, à l’Utilisateur de consulter les offres d’assurances, sous certaines conditions, de souscrire directement à distance, à certaines de ces offres.
Informations sur les produits et services AMTM
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Conditions de Souscription et Devis en ligne
Devis en Ligne
Pour permettre à l’utilisateur de faire une demande de devis ou de souscrire en ligne il lui est demandé de répondre à un questionnaire qui comporte des informations personnelles indispensables au traitement de cette demande.
L’ensemble de ces informations est indispensable pour étudier la demande et apprécier la situation de l’utilisateur et par conséquent calculer un tarif.
Le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il n’est pas conséquent essentiel que l’utilisateur réponde très précisément aux questions qui lui sont posées car en cas d’omission ou de fausse réponse, l’indemnisation en cas de sinistre sera réduite ou annulée et ce en conformité avec la législation Française sur les Assurances.
Souscription en ligne (pour les produits éligibles)
Le parcours de souscription se fait par étape et l’utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à chacune de celles-ci.
La validation de chacune de celles-ci par l’utilisateur permet de passer à la sui vante.
Cependant il est toujours possible de revenir en arrière pour apporter une ou des modifications.
La souscription est finalisée dès lors que l’Utilisateur aura signé électroniquement le recueil des besoins et la demande de souscription. (si éligible)
Une fois la souscription finalisée, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation à l’adresse électronique qu’il aura communiquée au cours de sa souscription qui
Atteste de l’enregistrement de la souscription auprès d’AMTM.
L’e-mail contient un lien permettant à l’Utilisateur d’accéder à nouveau à l’ensemble de son dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisées et accessible depuis son Espace Perso.
La signature électronique (pour les produits éligibles)
Pour signer électroniquement son devis, ou contrat ou tout document relatif et disponible à la signature, l’Utilisateur doit renseigner le « code de signature » qui lui aura été communiqué par SMS (via son téléphone portable) au moment où il aura cliqué sur « Recevoir mon code signature par SMS ». Ce code signature, qui a une durée de validité limitée et est strictement personnel et confidentiel, permettra à l’utilisateur, après avoir accepté les termes du contrat d’assurance, (demande d’adhésion, garanties, notice d’information/conditions générales) de procéder au paiement de ce dernier par paiement en ligne à partir d’une carte bancaire.
La signature électronique proposée par la Société AMTM constitue un procédé d’identification fiable de l’Utilisateur qui respecte les normes légales en vigueur afin de garantir l’authenticité du signataire et l’intégrité des informations fournies par ce dernier.
Info paiement
Lors de la souscription de votre contrat, s’il est éligible au paiement en ligne, nous vous informons que toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire, utilisée comme mode de paiement sera passible de poursuites pénales et que le contrat souscrit sera annulé. Attention, cela signifie que vous n’aurez jamais été garanti.
Droit de renonciation :
Contrats d’assurance souscrits en ligne :
Vous disposez d’un délai de 14 jours, pour exercer votre droit de renoncer à la souscription à distance par internet, sans avoir à justifier ni à supporter de pénalités.
Ce délai court à partir de la date de souscription du contrat en ligne.
Pour l’exercice de votre droit de renonciation, vous devez utiliser le formulaire transmis lors de notre confirmation par mail de votre souscription en ligne et transmettre votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse indiquée sur ce même formulaire.
Attention :
Ce droit ne peut plus vous être ouvert si l’exécution de la prestation du service d’as surance a commencé avant la fin de ce délai de 14 jours (Article L121-28 du code de la consommation – Article L112-2-1 du Code des Assurances) autrement dit, si vous avez fait jouer vos garanties.
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Bloctel – droit d’opposition au démarchage téléphonique
Votre liberté, notre professionnalisme Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :
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Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que : Les appels émanant d’un service public
Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
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Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.
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